1. Éditeur du site
Le site MonCiblage.fr est édité par :
2. Hébergement
Le site MonCiblage.fr est hébergé par :
Le nom de domaine monciblage.fr est enregistré auprès de l'AFNIC via OVH SAS.
3. Conditions Générales d'Utilisation
Accès au service
Le site MonCiblage.fr propose un outil gratuit permettant aux utilisateurs de créer un dossier de ciblage et de cadrage dans le cadre d'un projet de reprise d'entreprise. L'accès au service ne nécessite pas de création de compte.
Utilisation du service
L'utilisateur s'engage à utiliser le service de manière conforme à sa destination et dans le respect des lois françaises et européennes en vigueur. Il est notamment interdit :
- D'utiliser le service à des fins illicites ou contraires à l'ordre public ;
- De saisir des informations portant atteinte aux droits de tiers ;
- De tenter d'accéder frauduleusement au service ou à ses systèmes ;
- De diffuser des contenus à caractère diffamatoire, trompeur ou frauduleux.
Traitement des données saisies
Toutes les données saisies dans le formulaire sont traitées exclusivement en local, dans le navigateur de l'utilisateur. Aucune donnée n'est transmise ni stockée sur un serveur. La génération du PDF s'effectue intégralement côté client (JavaScript). MonCiblage.fr n'a pas accès aux informations saisies par l'utilisateur.
Disponibilité du service
MonCiblage.fr s'efforce d'assurer la disponibilité du service mais ne peut garantir un accès ininterrompu. L'éditeur se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre le service à tout moment, sans préavis ni indemnisation.
Modification des CGU
L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. La version en vigueur est celle accessible sur cette page à la date de consultation.
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du site MonCiblage.fr (structure, design, textes, logos, code source, etc.) est protégé par le droit d'auteur et appartient à l'éditeur ou à ses partenaires, sauf mention contraire.
Toute reproduction, représentation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments sans autorisation écrite préalable est strictement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
Les marques, logos et signes distinctifs reproduits sur le site sont la propriété de leurs détenteurs respectifs.
5. Politique de Confidentialité — RGPD
Responsable de traitement
MonCiblage.fr — coordonnées indiquées à l'article 1.
Données collectées
MonCiblage.fr ne collecte aucune donnée personnelle via son formulaire de saisie. Les informations renseignées par l'utilisateur sont traitées uniquement en local dans son navigateur et ne sont jamais transmises à des serveurs tiers.
Seules les données techniques suivantes peuvent être collectées de manière anonyme :
- Adresse IP (anonymisée)
- Pages visitées et durée de visite (via Google Analytics, si activé)
- Type de navigateur et de terminal
Finalités du traitement
Ces données anonymes sont utilisées uniquement à des fins statistiques pour améliorer le service et mesurer l'audience du site.
Durée de conservation
Les données de navigation anonymisées sont conservées 26 mois maximum, conformément aux recommandations de la CNIL.
Droits des utilisateurs
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement EU 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès, de rectification et d'effacement de vos données ;
- Droit à la limitation et à la portabilité ;
- Droit d'opposition au traitement.
Pour exercer ces droits : contact@monciblage.fr
Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés).
6. Politique de Cookies
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| Cookie | Type | Finalité | Durée |
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Analytics (si activé) | Mesure d'audience anonymisée Google Analytics | 26 mois |
| Cookies AdSense | Publicitaire | Affichage de publicités pertinentes Google AdSense | Variable |
Gestion des cookies
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7. Publicité — Google AdSense
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8. Limitation de responsabilité
MonCiblage.fr est un outil d'aide à la structuration d'un projet de reprise d'entreprise. Les informations et documents générés via ce service ne constituent pas un conseil juridique, financier, fiscal ou comptable.
L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait du service et des informations qu'il y saisit. MonCiblage.fr ne saurait être tenu responsable :
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Pour tout projet de reprise d'entreprise, nous recommandons de consulter des professionnels qualifiés (avocat, expert-comptable, conseil en fusion-acquisition).
Liens hypertextes
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9. Contact & Médiation
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